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Catégorie : Droit Social
Divorce: est-ce qu’un père peut obtenir la garde exclusive de l’enfant?
par Au cours d’une procédure de divorce, le père et la mère doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Deux options s’offrent à eux : …
En quoi consiste la garde alternée ?
La garde partagée est devenue de plus en plus courant, surtout en France. Ce système permet à chaque parent de participer à la vie de …
Changement de domicile : les démarches d’inscription dans les listes électorales
Un déménagement implique des changements. Lorsque vous quittez votre domicile pour vous installer dans une autre maison, même si elle située dans la même commune, …
Les sanctions de la maltraitance infantile
Il existe différents types de maltraitance infantile : les violences physiques, psychologiques et médicamenteuses. Malheureusement, ces trois formes se retrouvent toutes dans la société. Afin …
Divorcer sans le consentement du conjoint : comment faire ?
Si deux personnes mariées ne parviennent pas à trouver un accord sur la manière de mettre un terme aux conflits ou de mener à bien …
Foire aux questions sur le divorce pour faute
Le mariage n’étant pas un acte irrévocable, il est possible pour chaque conjoint de demander le divorce. Si la loi impose quelques conditions pour pouvoir …
Victime d’une infection nosocomiale : que faire ?
Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infection …
Perte du matériel professionnel : le salarié doit-il rembourser ?
Un employeur possède un droit disciplinaire et autoritaire au sein de son entreprise. Il peut ainsi user de ses fonctions à tout moment et dans …
Agression physique sur le lieu de travail : quelle est l’obligation de l’employeur ?
En cas d’agression physique sur le lieu de travail, sachez qu’il existe un Code de Sécurité du travail qui vous permet de bénéficier de toute …