mai 28, 2024
Comment dénoncer une publicité mensongère ?

Comment dénoncer une publicité mensongère ?

La publicité fait partie de notre quotidien, vous pouvez la retrouver partout. Face à cela, il est difficile de différencier les vrais des faux. Personne n’est à l’abri des mensonges dans les publicités. Afin de protéger les consommateurs et les internautes, la loi puni la pratique de publicité mensongère. Pour signaler ce fait, il existe plusieurs moyens. Vous allez découvrir les points essentiels à connaître dans cet article.

Qu’entend-on exactement par « publicité mensongère » ?

La loi de la consommation ne mentionne pas exactement de publicité mensongère dans ses textes. Elle parle plutôt de « pratiques commerciales trompeuses ». Plusieurs éléments sont distingués pour qualifier qu’une publicité est mensongère ou qu’une pratique commerciale est trompeuse, à savoir :

  • La publicité est mensongère quand elle crée une confusion avec les concurrents. Autrement dit, la publicité en question reprend les éléments-clés d’une autre publicité concurrente dans le but de nuire à cette dernière. Cela implique que les consommateurs n’arrivent plus à distinguer ce qui est vrai de ce qui ne l’est pas.
  • Une publicité faussée est une publicité mensongère. Cela veut tout simplement dire que la dernière contient de fausses informations. À titre d’exemple, la qualité ainsi que les caractéristiques du produit publié sont faussées.
  • Une publicité peut être d’origine mensongère lorsque l’identité de celui qui fait l’annonce n’est pas transparent. Il est possible que ce malfaiteur utilise un faux compte ou un faux nom pour induire les consommateurs en erreur.
  • Contredire les diligences professionnelles implique que la publicité est fausse. C’est-à-dire que le professionnel est de mauvaise foi et est malhonnête envers les consommateurs.
  • Enfin, quand celle-ci a des impacts sur la situation des consommateurs que ce soit économique ou comportementale.

Ainsi, toute pratique commerciale qui contient de fausses indications et de fausses informations qui visent à nuire le consommateur ou les concurrents est classifiée de publicité mensongère.

Comment signaler une publicité mensongère

Les publicités de toutes marques et de toutes entreprises doivent être claires, transparentes et non trompeuses. Ces dernières devraient être compréhensibles pour le public ciblé et doivent être identifiables. Dans le cas où les publicités sont mensongères, il est possible de les dénoncer. Pour cela, il existe plusieurs façons :

Contacter l’annonceur à l’amiable

La première chose à faire quand vous faites face à une publicité mensongère, c’est le règlement à l’amiable. Il vous est possible de contacter le professionnel qui a fait la publication, par courrier. Dans ce courrier, vous ferez état des éléments qui font que l’annonce est trompeuse et vous allez exposer vos requêtes. Il est également possible d’envoyer un courrier avec accusé de réception, pour demander le remboursement du produit. Le destinataire a alors jusqu’à huit jours pour vous répondre. Si ce délais est dépassé, vous pouvez passer à d’autres types de poursuites.

La Répression des Fraudes : SignalConso

Une plateforme a été mise en place par la Répression des Fraudes, pour la lutte contre toute pratique commerciale abusive liée à la consommation. Cette plateforme se nomme « SignalConso ». Grâce à celle-ci, la Répression des Fraudes peut intervenir dans le cas où vous lui signaler une publicité mensongère. Elle peut interagir avec le professionnel qui a fait la publicité et lui rappeler ses obligations. La Répression a également le droit d’établir un Procès-Verbal et de le transmettre auprès du Procureure de la République pour déclencher une poursuite pénale.

Porter plainte

Si vous êtes victime d’une publicité mensongère, il est également possible de la dénoncer en portant plainte. Cela implique que l’auteur de l’annonce trompeuse soit puni pénalement. Ce dernier peut alors encourir une peine de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 37 500 euros d’amendes. Pour porter plainte, il vous suffit d’envoyer un courrier au Procureur de la République. Ce courrier doit contenir l’explication de la situation où vous vous trouvez, les preuves et justificatifs comme la publicité en question, les factures, les bons de commandes, etc. Par ailleurs, vous pouvez également vous rendre auprès du commissariat le plus proche et porter plainte directement.

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