mai 28, 2024
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Cyberharcèlement : les dispositions légales

Si vous recevez des menaces en ligne, si vos comptes sont piratés, ou si vous êtes la cible de moqueries sur les réseaux sociaux, vous êtes victime d’un cyberharcèlement. Ce type de harcèlement, qu’il soit d’ordre moral ou sexuel, est un délit pénal et est puni par la loi. Les harceleurs peuvent être un groupe de personnes, mais dans la plupart des cas, il n’y a qu’un seul auteur pour un fait de harcèlement sur internet. En tout cas, la loi ne fait pas d’exception sur le nombre de harceleurs et la présence ou non d’un lien entre ces pervers et leurs victimes. Cet article vous renseigne sur les dispositions légales en cas de cyberharcèlement.

Les dispositions légales en cas de cyberharcèlement moral

Qu’est-ce qu’un cyberharcèlement moral ?

Le cyberharcèlement désigne tout acte ou comportement volontaire de son auteur, en vue de menacer ou d’intimider sa cible à travers un système de communication en ligne. Quand il est d’ordre moral, il se manifeste par des propos ou des agissements répétés qui portent atteinte aux droits ou à la dignité de la victime.

Un harcèlement moral en ligne peut impacter sur la santé mentale de la personne harcelée, vu que le harceleur cherche à exploiter ses faiblesses. Aux yeux de la loi, les faits suivants sont considérés en tant qu’acte de cyberharcèlement :

  • Tout propos ou acte imposé à une même victime de manière répétée ou concertée, via un service de communication en ligne, un support électronique ou numérique connecté à internet ;
  • Tout propos évoquant une situation dangereuse, menaçante ou insultante, adressé à une cible via un système de messagerie privée, un e-mail ou un site internet ;
  • Toute rumeur, diffamation ou moquerie à travers les forums et les réseaux sociaux, pouvant impacter sur la santé physique ou morale de la personne qui la subit ;
  • Toute autre forme de harcèlement en meute et de raids numériques ;
  • Toute forme de contrainte morale infligée à une personne par le biais d’un support électronique ou numérique, dont CD, clé USB, disque dur ;
  • Envoi de message à un destinataire connecté sur internet, en vue d’exploiter ses faiblesses et ses défaillances ;
  • Toute usurpation d’identité digitale pour prendre en main les activités et les biens de la victime à son insu ;
  • Toute diffusion de photo ou de vidéo montrant une scène de violence subie par la victime.

Que dit la loi à propos du cyberharcèlement moral ?

Pour un cyberharcèlement qui s’apparente à un harcèlement moral hors ligne, le harceleur est sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Si l’acte est manœuvré par plusieurs personnes, chaque participant est sanctionné, quel que soit son degré d’implication dans ce harcèlement moral.

Si le cyberharcèlement moral est infligé à une personne vulnérable, au moyen d’un service de communication au public en ligne ou d’un support électronique ou numérique, la sanction est plus lourde. Dans ce cas, l’auteur du harcèlement encourt 3 ans d’emprisonnement et paie une amende de 45 000 €.

Les dispositions légales en cas de cyberharcèlement sexuel

Un cyberharcèlement sexuel est semblable au cyberharcèlement morale, mais il est plus dégradant ou plus humiliant. Sa connotation sexuelle ou sexiste expose la victime à une situation plus offensante ou plus intimidante. Les faits suivants sont considérés comme un harcèlement sexuel en ligne :

  • Toute diffusion d’images intimes à caractère sexuel sur internet, sans le consentement de la personne concernée ;
  • Tout propos ou comportement à travers les canaux de communication en ligne, créant une situation humiliante pour la personne concernée.

Le cyberharcèlement sexuel est passible de 3 ans d’emprisonnement. Les auteurs de ce type de harcèlement sont sanctionnés d’une amende de 45 000 €, en plus des dommages et intérêts que leur victime doit recevoir en réparation du préjudice subi.

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