avril 17, 2024
discrimination

Que dit la loi sur la discrimination raciale ?

La discrimination raciale représente l’un des phénomènes de société qui font régulièrement l’actualité. Que devez-vous faire si vous en êtes victime ? Que dit la loi sur ce sujet ? Et quelles sont les sanctions ? Voici dans cet article, toutes les informations importantes à ce sujet.

La discrimination raciale : c’est quoi au juste ?

La discrimination raciale se définit comme les formes de distinctions réalisées sur la base de l’appartenance réelle ou de l’origine d’un individu. Il s’agit également d’une supposée d’une personne à une race bien déterminée, à une nation ou encore à une ethnie.

La discrimination raciale piétine également le principe fondamental de l’égalité juridique. Selon l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. ».

La discrimination raciale : quels sont les critères prohibés par la loi ?

À ce jour, la loi figurant dans le code du travail et dans le code pénal compte environ plus de 20 critères de discrimination, et cela concerne les distinctions opérées sur un individu en raison de son origine, de sa situation familiale, de son apparence physique, de son sexe, etc.

Est également considéré comme discrimination raciale, le fait de traiter et de distinguer une personne en fonction d’un ou plusieurs critères spécifiques, comme sa richesse ou sa religion. Cela est d’ailleurs stipulé dans l’article 225 – 1 du Code pénal.

Discrimination raciale : comment se manifeste-t-elle ?

La discrimination raciale ne se manifeste pas toujours de la même façon :

Le préjugé

La forme la plus connue d’une discrimination raciale découle d’une antipathie, de préjugés ouverts ou encore de sentiments négatifs, de la part d’une personne, d’un groupe ou d’une personne racialisée. Cette forme de discrimination raciale existe encore de nos jours. Cela concerne souvent le refus d’un emploi à cause de la race d’une personne ou d’autres motifs connexes.

Le stéréotypage

Cette autre forme de discrimination raciale présente l’attribution d’une même caractéristique à un membre d’un groupe. Le stéréotypage consiste généralement à gommer ses traits individuels, se fondant sur des idées erronées, des fausses généralisations ou encore sur des informations incomplètes.

Le profilage racial

Celui-ci ressemble à une forme de stéréotypage, mais à la différence, le profilage racial possède des implications pour les gens racialisés. Il concerne généralement toutes les actions prises pour des raisons de protection, de sécurité publique et de sûreté, reposant sur des stéréotypes fondés sur la religion, la couleur, les antécédents, la race, le lieu d’origine, l’ethnie ou la couleur.

Voici quelques cas déterminant l’existence d’un profilage racial :

    • Une déclaration indiquant l’existence d’un préjugé ou d’un stéréotype ;
    • On donne des explications non-existantes, incertaines ou contradictoires ;
    • L’incident se serait déroulé autrement si la personne avait une autre couleur.

Les discriminations raciales peuvent-elles être sanctionnées ?

Une personne sujette à une discrimination raciale a le droit de porter plainte auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat. Un agent sera ensuite chargé d’enregistrer et de transmettre la plainte au Procureur de la République. Il pourra, si nécessaire, déclencher une poursuite pénale et ouvrir une enquête.

En outre, une personne qui est reconnue coupable d’avoir discriminé une autre personne sera punie d’au moins deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À cela s’ajoutent des peines complémentaires, mais c’est principalement au juge d’en décider.

Si vous êtes victime d’une discrimination raciale, mais que vous ne savez pas quoi faire, il est conseillé de contacter un avocat en droit, afin de vous aider et de vous conseiller.

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