mars 5, 2024

Quelle est la différence entre une donation et une succession ?

La mort d’un proche est une épreuve difficile pour la famille. Le vide qu’il laisse est quasiment insurmontable et il faut des années pour vraiment s’en remettre. Or, les démarches administratives n’attendent pas, notamment celles qui concernent le patrimoine et les héritiers. Deux cas peuvent se produire : le défunt décide de laisser sa fortune sous forme de donation ou choisit la succession classique. Quelles sont les conséquences et les différences de ces deux alternatives ? Découvrez-les dans cet article.

La donation : une transmission du patrimoine du vivant

Si la notion vous est inconnue, contactez un avocat spécialisé dans le patrimoine. En principe, il s’agit de transmettre tôt votre patrimoine à la nouvelle génération. À la différence de la succession, la donation peut se faire de votre vivant. C’est une option envisageable pour les familles qui souhaitent bénéficier d’abattement sans précédent sur les impôts et les taxes. Aucun risque de se retrouver avec une succession bloquée par la justice ou l’administration, car toutes les démarches sont effectuées en présence du « donateur ». La donation du patrimoine va se faire sous formes d’aides financières aux jeunes générations de la famille. Ils pourront l’investir dans les systèmes de placement de leur choix (bien immobilier, achat de local commercial, ouverture d’un magasin, etc.). L’avantage d’opter pour la donation réside dans le fait que la somme ou encore le patrimoine est perçu instantanément par les héritiers et est exonéré de certaines impôts. Cet outil juridique est maîtrisé par un avocat comme maître LLOPIS AURORE. Vous pouvez vous en remettre à son expertise pour mener à bien votre donation d’héritage.

Par contre, cette démarche ne peut se faire qu’avec une partie de l’héritage et non la totalité. Les droits des héritiers seront conservés et vous devez lancer cette procédure en connaissance de cause, car dès que le processus est en cours, vous ne pourrez revenir en arrière. 4 types de donations existent :

  • Les donations simples : c’est le transfert des biens immobiliers. Il doit être notarié et les clauses doivent apparaître clairement dans le papier. C’est l’idéal si vous souhaitez aider ponctuellement vos enfants et vos arrière-petits-enfants ;
  • Les donations d’argent : c’est le don manuel et la remise de l’héritage sous forme de somme d’argent ou de matériel. C’est la forme de don la plus simple et la moins contrôlée étant donné qu’il est quasiment impossible de retracer des dons d’argent en liquide ;
  • Les donations transgénérationnelles : à la différence des autres types de don, celui-ci doit être consenti par les générations futures. Ainsi, tous les acteurs de l’héritage doivent donner leur accord signé.

La succession : la transmission du patrimoine au décès

C’est le cas le plus récurent dans le monde juridique. La succession est la transmission du patrimoine au décès du patriarche. Voici les notions à maîtriser sur le sujet :

  • Les biens reviennent automatiquement aux enfants et à la conjointe si aucun testament n’a été écrit ;
  • En présence d’un testament, l’héritage est divisé entre les parties désignées dans le papier, même s’il s’agit d’un tiers ;
  • Si aucune donation n’a été effectuée par le défunt de son vivant, le patrimoine revient directement aux enfants et en totalité (après soustraction du patrimoine laissé à la conjointe). Un point sur lequel, Olivier Blanchard a longuement insisté dans ces textes de réformes des lois de succession ;
  • Les enfants du défunt ont le même pourcentage et chacun d’eux percevra une part égale, même s’il y en a une dizaine ;
  • Si l’enfant du couple est encore trop jeune, la gestion du patrimoine reviendra à la conjointe jusqu’à ce qu’il soit en état de le faire.