juin 23, 2024
dommage corprorel

3 minutes pour comprendre le droit du dommage corporel

Les accidents font partie de notre quotidien et peuvent avoir des conséquences désastreuses. Et pire, certains peuvent même occasionner des séquelles irréparables.

Toutefois, afin d’obtenir réparation pour les victimes, le concept de dommage corporel a vu le jour. Pour profiter de son droit du préjudice corporel, il est donc nécessaire de bien assimiler le concept.

Pour votre bonheur, ce dossier se propose de vous apporter autant d’informations que possible, afin de vous aider à mieux cerner le droit au dommage corporel.

Définitions

Dommage corporel

Quand on parle de dommage ou préjudice corporel, il peut non seulement s’agir d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, mais aussi d’une atteinte à son intégrité psychique.

Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel quant à lui, regroupe les différentes pistes juridiques auxquelles la victime peut avoir recours afin d’obtenir réparation en percevant des indemnités qui peuvent prendre la forme de capital ou de rente.

Ce concept relevant du domaine juridique, le meilleur moyen d’en savoir plus consiste à  consulter un avocat.

L’indemnisation du dommage corporel

Quand un accident a lieu et que 2 ou plusieurs parties sont engagées, les victimes qui s’en sortent avec des préjudices corporels, peuvent espérer obtenir des indemnités.

Quels dommages sont indemnisés ?

Les dommages reconnus par la loi peuvent prendre diverses formes. Néanmoins, on peut les classer en 2 grands groupes.

Les dommages dits « patrimoniaux »

Qu’il soit permanent ou temporaire, le dommage corporel occasionne la plupart du temps des dépenses imprévues. L’ensemble de l’argent perdu représente un préjudice patrimonial.

Il peut s’agir par exemple de :

  • dépenses de santé suite à un accident ;
  • assistance d’un tiers qui doit être rémunéré ;
  • conséquences sur le plan professionnel (perte de gain, ou même de l’emploi…) ; etc.

Les dommages dits « extrapatrimoniaux »

Quant aux dommages extrapatrimoniaux, ils concernent les conséquences physiques ou psychologiques, qu’elles soient permanentes, temporaires ou même évolutives, engendrées par le préjudice.

Comme exemple, on peut citer les :

  • déficits fonctionnels ;
  • dommages esthétiques ;
  • dommages d’établissement (ne plus pouvoir fonder une famille) ;
  • pathologies évolutives ;
  • maladies incurables ; etc.

Comment se fait l’indemnisation ?

Les indemnisations peuvent être influencées par plusieurs facteurs.

Le type d’accident

Comme type d’accident on peut citer les agressions et les accidents :

  • de la route ;
  • médical ;
  • du travail ;
  • du quotidien ; etc.

Les indemnités ne sont pas les mêmes pour tous les types d’accidents. Bien au contraire, ils sont fonction du type d’accident.

Les assurances

Lorsqu’un accident a lieu, le principal fautif est identifié, et puisque sa responsabilité civile est remise en question, ce sera son assurance qui prendra en charge de l’indemnisation.

Il arrive aussi des fois que ce soit l’assurance de la victime qui prenne la charge de l’indemnisation, dans ces cas-là, l’accident n’implique généralement que la victime et personne d’autre.

La justice

Une fois que les assurances et les différents partis engagés ont décidé d’une indemnisation, quand cette dernière ne satisfait pas la victime, celle-ci peut avoir recours à la justice.

Autres

On retrouve ici les fonds de solidarité nationale qui peuvent se charger de l’indemnisation quand la victime a subi une agression ou un accident de la route.

Le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel

Le résultat du calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel peut varier en fonction de plusieurs facteurs.

En effet, pour le réaliser, il faut d’abord calculer le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique), le dommage esthétique ou le dommage professionnel qui varient selon le sexe, l’âge, le métier de la victime ou même du médecin chargé de réaliser les examens.

De plus, selon la cour d’appel référente, l’évaluation des indemnités peut être différente. Car, certaines juridictions peuvent être moins favorables aux victimes que d’autres.

En somme, dès que vous subissez un préjudice corporel, vous êtes tenu de réclamer une réparation que vous obtiendrez sous la forme d’une indemnisation. Mais pour en arriver là, vous devez passer l’étape du calcul de l’indemnisation.

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