3 minutes pour comprendre le délit de fuite
Alors qu’il est totalement puni par la loi, le délit de fuite est une pratique très courante en France. Rien qu’en 2020, on a recensé …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Alors qu’il est totalement puni par la loi, le délit de fuite est une pratique très courante en France. Rien qu’en 2020, on a recensé …
Conseiller, accompagnateur et défenseur, un avocat peut endosser divers rôles selon les demandes de ses clients. Il vous faut l’assistance de ce professionnel du droit …
Lorsque vous êtes attaqué immédiatement et agressivement par une personne, il est normal que vous vous défendez. Cette riposte doit généralement être vérifiée par la …
La reconnaissance d’un enfant par ses parents et particulièrement par le père, s’effectue automatiquement et sans difficulté dans le cadre d’un mariage légal. Leurs noms …
La « Régie du logement » a été créée le 1er octobre 1980 et, en ce moment, sa nomination a changé en « Tribunal administratif …
Les infractions sexuelles sur mineur sont des actes sévèrement punis par la loi. Grâce à la loi du 21 avril 2021, les mineurs bénéficient de plus …
Le taux de criminalité et l’insécurité ne cessent d’augmenter. Vous pouvez parfois être confronté à des situations dangereuses où l’intervention d’un civil ou tierce personne …
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D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose …