Faute inexcusable de l’employeur : quels sont les droits du salarié ?
Au sein d’une entreprise, certains conflits peuvent naître, que ce soit entre salariés ou entre l’employeur et le salarié. Les accidents se produisent souvent et …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
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Exercer le métier d’avocat ne consiste pas uniquement à connaître les lois par cœur pour défendre les clients, il faut également suivre à la lettre …
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
Le type d’arrangement d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour ses services. Les frais …
Vous êtes victime d’une maladresse ou d’une erreur de diagnostic ? Vous ne savez pas quoi faire pour obtenir une indemnisation ? Rassurez-vous, des recours légaux existent …
Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 …
Bien qu’il soit accepté dans certains pays européens comme l’Italie, la Belgique et le Pays-Bas, le suicide assistée, aussi appelé aide au suicide, reste encore …
Un avocat pour un bail commercial est un expert immobilier qui aide un propriétaire ou un locataire à naviguer dans un contrat de bail commercial. …
Quand le débiteur manque à son engagement de paiement après la date d’échéance prévue, son créancier a le droit de lui réclamer son dû. Le …
Avoir un enfant hors mariage était depuis toujours un fait mal accueilli au sein de différentes communautés. Les parents impliqués dans ce genre de situation …