Les sanctions de la maltraitance infantile
par Il existe différents types de maltraitance infantile : les violences physiques, psychologiques et médicamenteuses. Malheureusement, ces trois formes se retrouvent toutes dans la société. Afin …
Auteur/autrice : Christine Queen
L’abandon de poste ouvre-t-il droit à l’indemnité chômage ?
Que ce soit dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences, notamment des sanctions disciplinaires. Que faut-il savoir …
Divorcer sans le consentement du conjoint : comment faire ?
Si deux personnes mariées ne parviennent pas à trouver un accord sur la manière de mettre un terme aux conflits ou de mener à bien …
Quelles sont les étapes de la liquidation judiciaire ?
La procédure de liquidation judiciaire diffère selon les caractéristiques de l’organisation à dissoudre. Toutefois, dans cet article, nous aborderons les principales phases indispensables à chaque …
Foire aux questions sur le divorce pour faute
Le mariage n’étant pas un acte irrévocable, il est possible pour chaque conjoint de demander le divorce. Si la loi impose quelques conditions pour pouvoir …
Victime d’une infection nosocomiale : que faire ?
Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infection …
Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : quelles sanctions ?
Conduire en état d’ivresse est un délit passible de prison tout comme consommer des stupéfiants. Les drogues peuvent altérer le jugement et la perception. Un …
Demander le divorce pour adultère : quelles preuves présenter?
Le divorce se définit par la rupture légale du lien conjugal décidé par l’un ou les deux époux de leur vivant et prononcé par le juge. À noter …
Perte du matériel professionnel : le salarié doit-il rembourser ?
Un employeur possède un droit disciplinaire et autoritaire au sein de son entreprise. Il peut ainsi user de ses fonctions à tout moment et dans …
Agression physique sur le lieu de travail : quelle est l’obligation de l’employeur ?
En cas d’agression physique sur le lieu de travail, sachez qu’il existe un Code de Sécurité du travail qui vous permet de bénéficier de toute …