Comprendre la différence entre une marque de commerce et un nom commercial
À première vue, la marque de commerce et le nom commercial semblent être les mêmes. Cependant, ce sont deux termes totalement différents. Ainsi, il est …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
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Comme toutes les activités liées au commerce, les bars et les restaurants sont soumis à une réglementation stricte. Celle-ci porte notamment sur la sécurité des …
Dans le domaine du droit, on peut y trouver plusieurs ramifications mais dans cet article, on va parler particulièrement du droit de la consommation qui …
Vous êtes débutant dans le monde de l’entrepreneuriat et vous cherchez à domicilier votre entreprise. Vous vous posez de ce fait des tas de questions …
Le droit au bail décrit les droits d’exploiter un local commercial. La cession du droit au bail a lieu quand le locataire décide de vendre …
Lorsqu’une entreprise est au bord de la faillite suite à un endettement important ou bien à un état de cessation de paiement, et qu’aucune solution …
Lorsqu’il s’agit des impôts, la déclaration fiscale est une obligation qui incombe aussi bien aux entreprises, aux particuliers ou aux simples contribuables vivants sur un …
Un avocat pour un bail commercial est un expert immobilier qui aide un propriétaire ou un locataire à naviguer dans un contrat de bail commercial. …
Quand le débiteur manque à son engagement de paiement après la date d’échéance prévue, son créancier a le droit de lui réclamer son dû. Le …
La mention d’un siège social est obligatoire dans le processus de création d’une entreprise peu importe son statut. Cela fait de la domiciliation d’entreprise un …