juin 23, 2024

Pourquoi les procédures de divorces prennent autant de temps ?

Combien de temps dure une procédure de divorce ? C’est la question la plus posée par les conjoints souhaitant divorcer, mais il s’avère qu’il est quasiment impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement de la procédure. D’éventuelles complications peuvent survenir pendant le traitement du dossier et au final il est possible que le divorce ne soit pas accordé. Pour vous donner un aperçu de ce qui va se passer durant la demande de divorce, voici quelques contextes à prendre en compte.

Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats

La durée varie selon l’étendue de la mésentente entre les époux. Si ces derniers sont propriétaires d’un bien immobilier, la liquidation du bien est obligatoire. Ce qui fait que les deux individus sont dans l’obligation de conclure un acte devant Notaire, ce qui prendre beaucoup de temps. Par ailleurs, le projet de convention de divorce doit être adressée en lettre recommandée avec avis de réception à chaque époux qui dispose d’un délai de réflexion incompréhensible de 15 jours pour l’étudier avant sa signature. Mais encore, la moindre modification de ce principe signifie un nouvel envoi en lettre recommandée et bien entendu un nouveau délai de réflexion de 15 jours. En présence des deux avocats, les époux vont signer ensemble la convention de divorce avant son envoi sous 7 jours maximum. Le Notaire, à son tour, dispose de 15 jours pour la déposer.

Divorce par consentement mutuel sans bien immobilier et sans enfant

Un divorce par consentement mutuel sans bien immobilier et sans enfant pourra prendre environ 2 mois. Si la situation est plus complexe, cela peut prendre 5 ou 6 mois. La faille dans ce type de divorce c’est la différence de loi entre chaque pays. Il ne peut être traité si l’un des époux a la nationalité d’un pays exigeant un jugement pour reconnaître un divorce. La transcription du divorce sur l’acte de naissance de l’époux étranger s’avérera impossible. Par ailleurs, quelques contextes expliquent également le temps recommandé par la procédure judiciaire. Quand le divorce est fondé sur la faute, le juge recommande de nombreux échanges argumentaires pour non seulement prouver, mais aussi pour contester les griefs avancés de part et d’autre. S’il la réconciliation n’est vraiment plus envisageable, et s’il n’est pas possible de s’entendre avec son conjoint sur le fondement du divorce, le juge accorde deux ans de séparation de corps.

Divorce contentieux

Contrairement au divorce par consentement mutuel contractuel, le divorce par contentieux comporte trois phases rallongeant considérablement la durée de la procédure.

  • La phase de conciliation : une étape laisse le juge constater personnellement l’absence d’accord entre les époux. Elle dure en général trois mois, mais cela peut également dépendre du juge.
  • La phase de réflexion : l’époux dispose d’un délai maximum de 30 mois pour assigner son conjoint. Dans cette étape, rien n’est obligé et la décision dépendra toujours des époux.
  • La phase de jugement : c’est la dernière étape. Si après les deux phases, les époux décident de poursuivre la convention, le juge prendra connaissance de tous les arguments des deux parties et va statuer ensuite sur toutes les conséquences du divorce. Mais rien n’est encore facile. En effet, la durée de cette phase est de 11 mois en moyenne, mais cela dépend toujours du juge. En conséquence, lors d’un divorce contentieux, le juge intervient deux fois. Ce qui augmente considérablement la durée de la procédure. Toutefois, les procédures du divorce seront plus ou moins faciles s’il y a déjà une séparation de corps entre les deux époux sans la demande du juge.

 

 

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