Comment contester une reconnaissance de maternité juridiquement établie ?
par La contestation d’une reconnaissance de paternité est la plus fréquente, mais qu’en est-il de la maternité ? Bien que la mère soit automatiquement affiliée à …
Auteur/autrice : Christine Queen
Diffamation publique : comment porter plainte ?
Toute calomnie ou diffamation publique portant atteinte à une personne morale ou physique est punie par la loi. Il s’agit d’une forme d’atteinte à l’honneur …
Quels sont les motifs pour demander une injonction d’éloignement ?
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …
L’essentiel à retenir sur la cession du droit au bail
Le droit au bail décrit les droits d’exploiter un local commercial. La cession du droit au bail a lieu quand le locataire décide de vendre …
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de licenciement abusif ?
Comme dans tous les autres pays du monde entier, la procédure de licenciement en France est régie par le Code du travail. Tous les employeurs …
FAQ sur le recel successoral
Le droit de propriété est un droit précieux protégé par la loi française. Il peut arriver que les termes d’un acte de succession ne soient …
Focus sur le principe de réparation intégrale du préjudice corporel
Un accident causant un dommage corporel, et ce, quelle qu’en soit la cause, doit s’accompagner de la question de la réparation aux victimes. Cependant, cette …
Connaissez-vous la différence entre un assassin et un meurtrier ?
Bien que le terme assassin et le terme meurtrier semblent être pareils, il est important de savoir qu’il y a une nuance entre les deux. Un …
Mitoyenneté : quelles sont les règles ?
Contrairement aux idées reçues, la mitoyenneté ne fait pas uniquement référence aux maisons mitoyennes. Elle inclut également tous les éléments de séparation : fossé, clôture, mur, …
Connaissez-vous la différence entre magistrat de siège et magistrat de parquet ?
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …