Qui peut avoir droit à un avocat commis d’office ?
par Chaque citoyen a le droit d’être représenté par un avocat, s’il est partie à un procès. Sachez que le rôle de l’avocat est primordial dans …
Auteur/autrice : Christine Queen
L’exhibition sexuelle : un acte sévèrement puni par la loi
Selon l’article 222-32 du Code Pénal français : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un …
Comment un enfant peut-il porter plainte pour viol ?
Quelle que soit la violence à caractère sexuel subit par un mineur, celui-ci dispose d’une protection particulière. Il peut même déposer une plainte tout seul. …
Quand faire appel à un cabinet d’expertise comptable ?
Le nombre d’experts-comptables en France dépasse les 21 000 en 2018. Ces professionnels des chiffres sont la cheville ouvrière d’une entreprise, quelle que soit son …
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Dans un processus de divorce, il arrive que l’un des époux n’accepte pas les termes évoqués lors de la procédure et souhaite changer les conditions …
Intoxication alimentaire : que dois-je faire pour bénéficier d’une indemnisation ?
Consommer des produits périmés peuvent causer de graves problèmes sur la santé. C’est la raison pour laquelle la loi est très exigeante quant aux droits …
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
3 minutes pour comprendre le droit à la sécurité sociale
Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité …
Tout savoir sur le divorce
Le rêve de chaque être humain est de trouver quelqu’un avec qui partager sa vie. La vie de couple est souvent présentée comme étant un …
Victime de harcèlement sexuel au travail, qui peut vous aider ?
On observe différents cas de violence dans le monde de travail, y compris le harcèlement sexuel, ce qui a suscité une préoccupation majeure aux échelons …