mai 28, 2024
litige

Comment le droit permet de régler un litige ?

La résolution d’un litige suit une procédure spécifique dans laquelle interviennent les instances juridiques. Mais avant de parler de litige, un ensemble d’éléments doit d’abord être réuni. L’action de recourir à la justice est aussi soumise à des règles avant d’être approuvée. Le rôle primordial du droit est avant tout de parvenir à un règlement égalitaire pour les parties impliquées.

Le litige, de quoi s’agit-il ?

Le litige fait référence à un contentieux ou à un différend. Ce contentieux peut opposer deux personnes ou même plus dans certains cas. Les litiges sont de natures diverses et de plusieurs types. La cause fondamentale est généralement un non-respect de règles préalablement établies entre les parties concernées.

Le cabinet SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY est disponible pour vous aider dans le règlement de vos conflits. Cela peut aller de simples conseils à votre représentation devant les tribunaux.Les litiges peuvent faire suite à un contrat ou découler d’une situation de fait.

Quels sont les différents types ?

Les parties impliquées dans un litige peuvent être :

  • Deux ou plusieurs personnes morales
  • Deux ou plusieurs personnes physiques
  • Une (plusieurs) personne physique et une (plusieurs) personne morale

On parle généralement de litige civil quand un particulier est impliqué indépendamment de la nature de l’autre partie.

En ce qui concerne les types, on retrouve entre autres, les litiges d’ordre :

  • Commercial
  • Automobile
  • Matrimonial
  • Salarial
  • Artisanal (des travaux d’artisan mal réalisés)
  • D’assurance (avec une compagnie d’assurance)
  • De bail (propriétaire et locataire), etc.

Le rôle fondamental du droit dans le règlement de litiges

A la naissance du litige, le premier réflexe est d’envisager une résolution à l’amiable. C’est quand ce processus échoue que le recours au droit s’impose.C’est ce qui se constate dans le cas d’un jugement de divorce où chaque avocat préconise ce moyen. Pour un règlement à l’amiable, ce sont les deux parties qui doivent trouver un terrain d’entente.

Celui qui fait appel aux juridictions pour défendre ses intérêts (demandeur) doit justifier de la procédure de règlement amiable.Le droit intervient en dernier recours pour régler définitivement le litige.

Quelles juridictions saisir ?

Pour des litiges civils liés à une somme inférieure à 4000 euros, c’est au Juge de proximité qu’il faut s’adresser. Il suffit pour cela d’une déclaration au greffe. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais il n’est pas possible de faire appel.

Lorsque la somme excède 4000, mais est de 10000 euros au plus, c’est au Tribunal d’Instance que revient la procédure. Cette dernière est engagée par une assignation. Enfin, pour les litiges avec des montants plus importants, c’est au Tribunal de Grande Instance qu’il faut s’adresser.

Pour les litiges commerciaux, les tribunaux de commerce sont plus habilités.

Quelle est la procédure de résolution ?

Lorsque le demandeur envisage de mener une action en justice, cette dernière doit répondre à certains critères. L’action doit profiter au demandeur et c’est au juge que revient la décision du bien ou du mal fondé de la procédure. L’action doit être correcte et positive, actuelle, mais surtout personnelle.

Enfin, il dispose d’un délai pour saisir la juridiction compétente. Comme dans le cas d’un abus de confiance, une fois le délai expiré, plus aucune action ne peut être menée. Lorsque l’action est intentée, le droit procède à la résolution en trois étapes.

Identifier le litige

Cette étape consiste à identifier chaque élément du litige et à déterminer son origine. S’il est lié au non-respect d’un acte juridique, ce dernier sera vérifié et analysé. L’origine peut également être une présomption auquel cas un argumentaire poussé est effectué.

Faire la part entre les preuves

Il s’agit de l’élément crucial pour l’évolution de la procédure : la preuve du litige. S’il s’agit d’un harcèlement sexuel au travail par exemple, des messages accusateurs ou des vidéos constituent des preuves. Les aveux de l’auteur du litige, le témoignage d’un complice, etc., sont tous des preuves à charge.

Amener l’affaire en justice

Il s’agit de la dernière étape qui consiste à amener l’affaire devant le Juge.Au vu de la nature du litige et des preuves, les avocats déterminent la juridiction appropriée et la procédure adaptée. Il peut s’agir d’un procès civil ou pénal qui se solde par la condamnation ou la libération de l’accusé.

Ce dernier peut néanmoins écoper d’une amende et d’une obligation de restitution au demandeur. En cas de condamnation, des recours existent pour un allègement de peine.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *