Foire aux questions sur le divorce pour faute
Le mariage n’étant pas un acte irrévocable, il est possible pour chaque conjoint de demander le divorce. Si la loi impose quelques conditions pour pouvoir …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Le mariage n’étant pas un acte irrévocable, il est possible pour chaque conjoint de demander le divorce. Si la loi impose quelques conditions pour pouvoir …
Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infection …
Conduire en état d’ivresse est un délit passible de prison tout comme consommer des stupéfiants. Les drogues peuvent altérer le jugement et la perception. Un …
Le divorce se définit par la rupture légale du lien conjugal décidé par l’un ou les deux époux de leur vivant et prononcé par le juge. À noter …
La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Un employeur possède un droit disciplinaire et autoritaire au sein de son entreprise. Il peut ainsi user de ses fonctions à tout moment et dans …
En cas d’agression physique sur le lieu de travail, sachez qu’il existe un Code de Sécurité du travail qui vous permet de bénéficier de toute …
Beaucoup de raisons peuvent pousser à aller au tribunal. En principe, ce lieu permet de demander une réparation concernant un préjudice par le biais d’un …
Vous vous sentez victime d’un parent ou d’un membre de votre famille lors d’une succession et souhaitez porter plainte pour abus et recel de succession ? Cap …
La liquidation est le processus de conversion des actifs d’une entreprise en espèces et d’utilisation de ces fonds pour rembourser, autant que possible, ses dettes. …