Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
En tant que professionnel (entrepreneur du BTP, artisan, commerçant…), il peut arriver de recevoir des marchandises non conformes à la commande effectuée. Cela peut être …
Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité …
Le rêve de chaque être humain est de trouver quelqu’un avec qui partager sa vie. La vie de couple est souvent présentée comme étant un …
On observe différents cas de violence dans le monde de travail, y compris le harcèlement sexuel, ce qui a suscité une préoccupation majeure aux échelons …
Le mariage représente l’étape ultime de la vie de couple. Pour cela, beaucoup d’amoureux optent pour une relation de concubinage au préalable. Cette période de …
À quelle fréquence publiez-vous des photos sur les réseaux sociaux ? Sporadiquement ou assez fréquemment, vous avez partagé des photos sur Facebook, Instagram ou tout autre …
Si la majorité de nos soucis quotidiens peuvent se régler par le biais de discussions et de consensus, il y a des situations où engager …
Vous avez demandé un permis de construire, mais après mur réflexion, vous souhaitez l’annuler ? Pour ce faire, il est nécessaire de suivre quelques procédures. …
Un avocat est un professionnel du droit exerçant une profession libérale. Outre les domaines de litige où celui-ci à la compétence de se prononcer, il …