FAQ sur le surendettement
par Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses charges ni à rembourser ses crédits, il se trouve dans une situation de surendettement. Celui-ci se …
Auteur/autrice : Christine Queen
Focus sur le délit de non-assistance à personne en danger
Parfois, nous sommes confrontés à des situations délicates où la vie d’une personne est en danger, mais nous ne savons pas comment réagir. Est-ce un …
Quels recours en cas d’abus de pouvoir ?
L’abus de pouvoir, on peut en entendre parler dans le cadre du travail, dans la fonction publique, dans l’enseignement, et même au sein d’un couple. …
Comprendre la différence entre une marque de commerce et un nom commercial
À première vue, la marque de commerce et le nom commercial semblent être les mêmes. Cependant, ce sont deux termes totalement différents. Ainsi, il est …
Connaissez-vous la différence entre la réitération et la récidive ?
La réitération est tout à fait différente de la récidive. Généralement, le terme réitération vient du verbe réitérer, c’est-à-dire réaffirmer le contenu d’un acte juridique. …
Ouverture d’un restaurant : tout savoir sur la réglementation
Comme toutes les activités liées au commerce, les bars et les restaurants sont soumis à une réglementation stricte. Celle-ci porte notamment sur la sécurité des …
Comment prouver la falsification d’un document ?
Le faux et usage de faux figure parmi les délits les plus couramment enregistrés. En général, une personne a recours à cette pratique afin de …
Quand appliquer le droit de la consommation?
Dans le domaine du droit, on peut y trouver plusieurs ramifications mais dans cet article, on va parler particulièrement du droit de la consommation qui …
Que dit la loi sur la discrimination raciale ?
La discrimination raciale représente l’un des phénomènes de société qui font régulièrement l’actualité. Que devez-vous faire si vous en êtes victime ? Que dit la loi …
Zoom sur les peines encourues pour meurtre
L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite …