Connaissez-vous la différence entre magistrat de siège et magistrat de parquet ?
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …
Se faire connaître par un grand public et acquérir de nouveaux clients reposent sur de nombreux critères. Différents moyens sont à mobiliser et un budget …
L’urbanisme durable s’applique d’abord sur plusieurs dimensions : économique, technique, écologique, sociale ou encore culturelle. Il revient à réfléchir autrement afin d’établir un autre modèle …
Plus qu’une étape pour le couple, le mariage est aussi un événement important permettant la création d’un lien juridique fort entre les époux. Ces derniers …
Le site du gouvernement français rapporte que « 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année ». Toutefois, le viol conjugal est un incident …
Tout dirigeant doit avoir quelques notions en droit des affaires. Même si le dirigeant n’est pas un spécialiste du domaine, il est primordial qu’il puisse …
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
Le type d’arrangement d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour ses services. Les frais …
Le voisin avec lequel vous disputiez votre terrain vient-il de recevoir un permis de construire en votre défaveur ? Eh bien, vous pouvez pousser un …
Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 …