Que dit la loi sur l’arrestation par de simples citoyens
Le taux de criminalité et l’insécurité ne cessent d’augmenter. Vous pouvez parfois être confronté à des situations dangereuses où l’intervention d’un civil ou tierce personne …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Le taux de criminalité et l’insécurité ne cessent d’augmenter. Vous pouvez parfois être confronté à des situations dangereuses où l’intervention d’un civil ou tierce personne …
La contestation d’une reconnaissance de paternité est la plus fréquente, mais qu’en est-il de la maternité ? Bien que la mère soit automatiquement affiliée à …
Un accident causant un dommage corporel, et ce, quelle qu’en soit la cause, doit s’accompagner de la question de la réparation aux victimes. Cependant, cette …
Dans le domaine des affaires ou du business, il arrive souvent que les détenteurs d’entreprise aient des comptes bancaires à l’étranger. Cela leur permet de …
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …
Se faire connaître par un grand public et acquérir de nouveaux clients reposent sur de nombreux critères. Différents moyens sont à mobiliser et un budget …
L’urbanisme durable s’applique d’abord sur plusieurs dimensions : économique, technique, écologique, sociale ou encore culturelle. Il revient à réfléchir autrement afin d’établir un autre modèle …
Plus qu’une étape pour le couple, le mariage est aussi un événement important permettant la création d’un lien juridique fort entre les époux. Ces derniers …
Le site du gouvernement français rapporte que « 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année ». Toutefois, le viol conjugal est un incident …
Tout dirigeant doit avoir quelques notions en droit des affaires. Même si le dirigeant n’est pas un spécialiste du domaine, il est primordial qu’il puisse …