3 minutes pour comprendre la liquidation du régime matrimonial
Lors du mariage, il est capital pour les couples de choisir un régime matrimonial qui définit leurs droits et les règles qui les régissent en …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Lors du mariage, il est capital pour les couples de choisir un régime matrimonial qui définit leurs droits et les règles qui les régissent en …
Les erreurs médicales peuvent entraîner des dommages corporels. La victime a le droit de demander une indemnisation du préjudice subi en sollicitant les services d’un …
Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses charges ni à rembourser ses crédits, il se trouve dans une situation de surendettement. Celui-ci se …
Pour une ou plusieurs raisons, il peut arriver que vous soyez obligé de mettre fin à votre mariage. Si vous vous entendez bien avec votre partenaire, …
Le faux et usage de faux figure parmi les délits les plus couramment enregistrés. En général, une personne a recours à cette pratique afin de …
Dans le but d’améliorer l’utilisation d’un bien et de préserver l’intimité dans les relations de voisinage, la loi a instauré des règles. Connue sous le …
La discrimination raciale représente l’un des phénomènes de société qui font régulièrement l’actualité. Que devez-vous faire si vous en êtes victime ? Que dit la loi …
L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite …
L’enfant, lorsqu’il est placé en famille d’accueil, ne vit plus dans son cadre familial habituel. C’est une décision qui incombe aux parents ou à la …
La « Régie du logement » a été créée le 1er octobre 1980 et, en ce moment, sa nomination a changé en « Tribunal administratif …