Focus sur le contentieux du permis de construire
par Le voisin avec lequel vous disputiez votre terrain vient-il de recevoir un permis de construire en votre défaveur ? Eh bien, vous pouvez pousser un …
Que faire en cas de recel successoral ?
par La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …
Comment avoir droit à la sécurité sociale ?
La sécurité sociale a été créée en 1945. Elle est l’un de vos doits si vous résidez sur le sol français. Elle protège donc tous …
Tout ce qu’il y a à connaître sur le droit de la jeunesse
par Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 …
Que dit la loi sur le suicide assisté ?
Bien qu’il soit accepté dans certains pays européens comme l’Italie, la Belgique et le Pays-Bas, le suicide assistée, aussi appelé aide au suicide, reste encore …
Comment débloquer une succession ?
La succession est une procédure légale par laquelle des biens d’une personne sont transférés à une autre. Généralement, cette procédure est faite lorsque la personne …
Comment faire sa déclaration fiscale ?
Lorsqu’il s’agit des impôts, la déclaration fiscale est une obligation qui incombe aussi bien aux entreprises, aux particuliers ou aux simples contribuables vivants sur un …
Rédaction d’un bail commercial : faut-il faire appel à un avocat ?
Un avocat pour un bail commercial est un expert immobilier qui aide un propriétaire ou un locataire à naviguer dans un contrat de bail commercial. …
Dans le cas des conflits d’héritage, que fait l’État ?
Après le décès d’un parent, il arrive que ses héritiers ne s’entendent plus sur la répartition des biens. Certains ne veulent pas avoir la petite …
Recouvrement de compte : les différentes procédures
Quand le débiteur manque à son engagement de paiement après la date d’échéance prévue, son créancier a le droit de lui réclamer son dû. Le …