Comment se déroule une perquisition domiciliaire ?
D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …
Le droit de propriété est un droit précieux protégé par la loi française. Il peut arriver que les termes d’un acte de succession ne soient …
La vie quotidienne nous expose à plusieurs risques qui peuvent nous toucher directement, nos proches ou encore notre famille. Accidents de route, agressions physiques ou …
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Boire un coup lors d’une fête et prendre le volant peut avoir de graves conséquences. En effet, vous mettez en danger votre santé et bien …
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La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …
Avoir un enfant hors mariage était depuis toujours un fait mal accueilli au sein de différentes communautés. Les parents impliqués dans ce genre de situation …