Faute inexcusable de l’employeur : quels sont les droits du salarié ?
par Au sein d’une entreprise, certains conflits peuvent naître, que ce soit entre salariés ou entre l’employeur et le salarié. Les accidents se produisent souvent et …
Catégorie : Droit Social
Comment avoir droit à la sécurité sociale ?
par La sécurité sociale a été créée en 1945. Elle est l’un de vos doits si vous résidez sur le sol français. Elle protège donc tous …
Comment débloquer une succession ?
La succession est une procédure légale par laquelle des biens d’une personne sont transférés à une autre. Généralement, cette procédure est faite lorsque la personne …
Focus sur les droits d’un locataire de logement à usage d’habitation
par La location de logement dans le cadre d’usage d’habitation est régie par une réglementation très stricte. C’est une loi d’ordre public qui enregistre les droits …
Comment entamer les démarches pour le divorce ?
Contrairement aux perceptions de la masse, la vie de couple n’est pas toujours belle et rose. Très souvent, les conjoints sont sujets à des tensions …
Comment un enfant peut-il porter plainte pour viol ?
Quelle que soit la violence à caractère sexuel subit par un mineur, celui-ci dispose d’une protection particulière. Il peut même déposer une plainte tout seul. …
3 minutes pour comprendre le droit à la sécurité sociale
Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité …
Juriste d’entreprise ou avocat : qui choisir ?
Le choix entre ces deux professionnels de la loi n’est pas du tout simple. En effet, ce sont deux métiers distincts que plusieurs personnes ont …
Que faire quand un couple désire se séparer ?
Le mariage est un contrat que l’on signe dans l’espoir qu’il dure jusqu’à ce que la mort sépare les deux époux. Durant la vie commune, …
Les différentes catégories des droits de l’homme
On parle souvent de droit de l’homme sans savoir ce qu’il renferme vraiment. On pense seulement qu’il s’agit de combattre les injustices infligées à autrui. …